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Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE



• 1 – Objet
• 2 – Commande
• 3 – Tarifs des produits
• 4 – Paiement
• 5 – Livraison
• 6 –Droit de rétractation
• 7 – Conditions d’utilisation des produits
• 8 – Réclamations – Service après-vente
• 9 – Garanties
• 10 – Droit applicable - Responsabilités
• 11 - Fichier électronique – Protection des données personnelles
• 12 – Propriété intellectuelle
• 13 – Annexe : Formulaire de rétractation

1. OBJET :

1.1 Le site www.boutique-malamute-avoriaz.com est édité par la société Sarl AU MALAMUTE SERVICES au capital social de 6000€, dont le siège social est situé à Gys 74430 LE BIOT, immatriculée au RCS 513 583 161 de Thonon les bains 74200 sous le numéro Siret 513 583 161 00015, Code APE 4719
AU MALAMUTE SERVICES est l’auteur de l’offre de vente portant sur les produits présentés sur son site internet : www.boutique-malamute-avoriaz.com

1.2 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre Sarl AU MALAMUTE SERVICES et le consommateur devenant Client du site internet. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes de l’ensemble des produits présentés sur le site : www.boutique-malamute-avoriaz.com
La société Sarl AU MALAMUTE SERVICES se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente, à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Les conditions générales de vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre le Client et la société Sarl AU MALAMUTE SERVICES relatif à la vente des produits commandés. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société Sarl AU MALAMUTE SERVICES constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Toute commande réalisée sur le site internet nécessite que le Client accepte préalablement et sans réserve les conditions générales de vente dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les termes et conditions des conditions générales de vente, le Client ne doit pas utiliser le Site Internet.

1.3 Les conditions générales de vente sont réservées aux acheteurs consommateurs ayant pleine capacité juridique de souscrire des contrats concernant les produits proposés à la vente sur le site peuvent passer commande sur le site internet. Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux conditions générales de vente, passer commande et conclure une vente.
Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande et deviennent définitives lors de la confirmation de commande.
La société Sarl AU MALAMUTE SERVICES est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits, sans affectation des commandes passées antérieures.

1.4 Pour toute information relative à l'exécution d'une ou plusieurs commandes, ou le traitement d'une réclamation, le Client devra prendre contact avec le Service Client :
- Par téléphone : +33 (0)646360476 (appel non surtaxé et gratuit depuis un poste fixe – réseau français) du lundi au vendredi hors jours fériés de 9h à 17h
- Par courrier à l'adresse suivante : Lieu-dit Gys 74430 LE BIOT
- Par email : lagorce.didier@orange.fr


2. COMMANDE :
Il appartient à l’acheteur de sélectionner les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

2.1 Création de compte
Pour commander des produits sur le site internet, le Client doit créer un compte en fournissant les informations requises dans le formulaire d'inscription.
A cet effet, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du Client et l'annulation de sa commande.
Lors de la création de son compte, le Client choisit un identifiant (adresse mail valide) et un mot de passe d’au moins six caractères alphanumériques. Le Client s'engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels.
Ce compte sera accessible à tout moment par le Client grâce à ses identifiant et mot de passe.
Le Client est responsable de l'ensemble des actions effectuées sur le site internet au moyen de ses identifiant et mot de passe. Tout utilisateur inscrit sur le site sera engagé pour toute commande passée avec la saisie de ses identifiants, sous réserve du droit de rétractation de l'article 6.

2.2 Passation de commande

2.2a - En navigant dans les différentes rubriques du site internet, le Client peut placer les produits de son choix dans son panier d'achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». A tout moment et jusqu'à confirmation de la commande globale, le Client peut changer d'avis, changer les quantités et annuler un ou plusieurs des produits choisis.

Chacune des étapes nécessaires à la vente sont précisées sur le Site Internet.
Toute information sur les produits peut être donnée, et toute commande peut également être passée par le Client, en français ou en anglais, directement auprès du Service Client au +33 (0)646360476 du lundi au vendredi hors jours fériés de 9h à 17h.
Pour toute demande d'information ou toute commande, le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site internet, ou lors de l'appel du service Client du site internet.

2.2b - En application des dispositions de l'article 1369-5 du Code civil, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et, le cas échéant, de la corriger ou la modifier avant de confirmer définitivement sa commande pour exprimer son acceptation et son obligation de paiement.
La société Sarl AU MALAMUTE SERVICES ne pourra être tenue responsable d'erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.

2.2c - Une fois le contenu de son panier d’achat validé, le Client devra compléter l’ensemble des informations demandées, incluant celles relatives au contenu et au paiement et déclarer accepter sans réserve l’intégralité des conditions générales de vente.
Après avoir renseigné ou modifié ces informations et sous réserve d’avoir expressément accepté les conditions générales de vente, le Client finalisera sa commande en cliquant sur le bouton « je confirme ma commande » figurant sur la page de paiement.
La validation de la commande par le « double clic » du Client vaut acceptation des prix et caractéristiques des produits achetés par le Client, ainsi que du délai de livraison indiqué, de l’adresse de livraison et des conditions et frais de transport.
Toute commande validée par le Client entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente sans possibilité de recours sauf cas de rupture de stock ou de l’application du droit de rétractation.

2.2d - Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le client commande en ligne les produits et services qui y sont présentés.
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification, de non-répudiation et de l’intégrité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison.

2.3 Confirmation de commande

2.3a - Une fois la commande validée par le Client selon les modalités de l'article 2.2, un e-mail de confirmation, accusant réception de la commande et reprenant l'ensemble de ces informations ainsi que la facture et les conditions générales de vente, est envoyé à l’adresse indiquée lors de la création du « compte client » par la société STE au Client dans les plus brefs délais.
Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigé vers notre interface de paiement via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. La commande ne sera considérée comme définitive qu'à compter de l'envoi par la société Sarl AU MALAMUTE SERVICES au Client de l'email de confirmation, et la vente du ou des produit(s) ne sera constatée qu'à compter du paiement du prix correspondant par le Client.

2.3b - Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles figurent sur le site internet, étant précisé que le site internet est actualisé régulièrement. Les opérations commerciales ou promotionnelles sont mentionnées comme telles sur le site internet, ainsi que leurs périodes de validité.

2.3c - Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où un produit serait indisponible, notamment en raison d'un arrêt de la production entrainant une rupture de stock, la société Sarl AU MALAMUTE SERVICES s'engage à informer le client par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité en lui indiquant le nouveau délai sous lequel le produit concerné sera rendu disponible ou lui proposer, s’il existe, un produit équivalent.
Sur sa demande express, le Client sera remboursé du prix du produit, dans les 14 jours suivant la date de la demande ; remboursement effectué selon le moyen de paiement utilisé pour la commande

2.3d - Conformément aux dispositions de l'article L.122-1 du Code de la consommation, la société Sarl AU MALAMUTE SERVICES se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas :
* de litige relatif au paiement d’une commande antérieure
* de problème de paiement
* de difficulté prévisible au titre de la livraison
* de commande anormale ou passée de mauvaise foi
* de prix affichés en ligne ou ressortant de la commande dérisoires au prix réel de vente du produit notamment du fait d’une erreur, d’un dysfonctionnement technique, ou bug informatique.

La société Sarl AU MALAMUTE SERVICES se réserve également la faculté pour accepter la vente de demander au Client par e-mail et/ou par téléphone de justifier votre identité, lieu de domicile ou de livraison si différente du domicile et le moyen de paiement utilisé, auquel cas le Client aura la possibilité d’annuler sa commande.

La société Sarl AU MALAMUTE SERVICES se réserve le droit d’annuler la commande à défaut de réception de ces justificatifs ou de réception des justificatifs jugés non conformes.
Le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents.

3. TARIF DES PRODUITS :

3.1 Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de la validation de la commande par la société Sarl AU MALAMUTE SERVICES et sont exprimés en Euros toutes taxes comprises. Les tarifs comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le site www.boutique-malamute-avoriaz.com . Seuls les tarifs affichés sur le site www.boutique-malamute-avoriaz.com font foi.

Le prix des produits s'entend hors participation du Client aux frais de préparation logistique (traitement ; expédition) et de livraison, qui restent à la charge du Client, excepté les produits signalés comme "fabriqué à la commande " & "livraison gratuite".
Le montant total de sa participation à ces frais dépend du poids total emballé du ou des produits commandés, du lieu et modalités de livraison. Il est communiqué au Client, soit lors de sa connexion au site internet soit lors de son appel au service client, avant qu'il ne procède à la validation de sa commande.

La société Sarl AU MALAMUTE SERVICES se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis et s’entend sans effet rétroactif applicable à la commande du Client lors de la validation de sa commande. Les prix affichés en ligne ou ressortant de la commande sont garantis, sauf à ce qu’ils s’avèrent dérisoires au prix réel de vente du produit, notamment du fait d’une erreur, d’un dysfonctionnement technique ou bug informatique.

3.2 Pour les livraisons de produits en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le Client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Les formalités qui s'y rapportent sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

3.4 La facture est établie à chaque expédition. Elle est disponible sous format numérique.
Le client peut consulter sa facture en ligne via la rubrique « mon compte », avec possibilité de la télécharger et/ou de l’imprimer.

4. PAIEMENT :

4.1 Généralités

Le client s'engage à payer le montant total de sa commande incluant le prix des produits commandés et les frais de préparation logistique et de livraison au moment de la passation de commande. Le paiement effectué par le Client est considéré comme définitif après encaissement effectif par Sarl AU MALAMUTE SERVICES
Le Client s'engage par ailleurs à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison hors de l'Union Européenne.
La société par Sarl AU MALUMUTE SERVICES se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessous, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
Toutes les commandes sont payables en totalité et en un seul versement lors de la commande, sauf commandes spéciales sur devis et faisant l’objet d’un règlement ou d’un financement spécifique. Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé.
Seul le paiement complet de la commande déclenche son traitement et son expédition, hors commande spéciale sur devis.

4.2 Modalités de paiement

Le règlement de la commande s'effectue par le client selon les différentes modalités énoncées ci-dessous.
Le Client garantit à la société Sarl AU MALAMUTE SERVICES lors de la prise de commande qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen fourni pour le paiement de sa commande et qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement concerné lors de sa prise de commande, ainsi que les fonds suffisants pour couvrir le règlement de la commande.

4.2a - Paiement comptant par carte bancaire nationale et internationale : Carte bleue, Visa, EuroCard/MasterCard

En complétant les champs prévus à cet effet (numéro de carte, date d’expiration, 3 derniers chiffres du pictogramme au dos) lors du paiement sécurisé (SSL).
La société Sarl AU MALAMUTE SERVICES se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
L'ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra être annulé. Le paiement de la commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d'exercer son droit de rétractation.
Le compte bancaire du client est débité à l’issue d’un délai de 3 jours suivant la date de la confirmation de commande, même si la commande est sujette à un délai de livraison. Le paiement sera considéré comme effectif après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.
Le site internet fait l'objet d'un système de sécurisation parmi les plus performants, afin de protéger toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Sécurité des paiements :

Les paiements effectués par carte bancaire sur le site www.boutique-malamute-avoriaz.com sont opérés par la Banque Crédit Agricole des Savoie qui met en œuvre les solutions nécessaires à la garantie d’une transaction de paiement sécurisée. A ce titre, le client bénéficie de deux niveaux de sécurité :
* Le Système 3Dsecure : programme de sécurisation des transactions de paiement en ligne conçu et mis en place par les réseaux internationaux Visa et MasterCard, également appliqué par le Groupement des Cartes Bancaires. Il fonctionne avec un système d'authentification complémentaire du porteur de carte, ce qui pour le client est une protection importante en cas de vol de carte.
Les méthodes d’authentification sont laissées aux libres choix des banques des Clients. Par exemple, le porteur de carte peut, après avoir saisi son numéro de carte sur notre page sécurisée de paiement, voir apparaitre une page web de sa propre banque pour valider son paiement. Sa banque lui demande alors de s'authentifier en tapant un mot de passe qu’il aura reçu en parallèle sur le support déterminé entre lui-même et sa banque.
* Pas de stockage des données bancaires des clients. Le client transmet ses données bancaires directement à la Banque Crédit Agricole des Savoie qui les transfère sur son serveur hautement sécurisé. La société Sarl AU MALAMUTE SERVICES dont l’ensemble de son personnel n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives auxdits moyen de paiement, raison pour laquelle ces éléments sont demandés à chaque commande du Client.

4.2b - Paiement comptant par chèque : uniquement par une banque domiciliée en France
Le chèque, libellé à l'ordre de la Sarl AU MALAMUTE SERVICES, doit parvenir dans les 5 jours ouvrés suivant l’envoi de la confirmation de la commande à l'adresse suivante : AU MALAMUTE SERVICES Lieu-dit Gys 74430 LE BIOT
A réception du chèque, celui-ci est remis en banque immédiatement. La commande ainsi réglée sera traitée à compter de l’encaissement du chèque par la banque de Sarl AU MALAMUTE SERVICES, soit 5 jours complémentaires.
A défaut de réception du chèque dans les délais impartis ou en cas de rejet du chèque par la banque, la société STE se réserve le droit d'annuler la commande et de ne pas livrer le client.

4.2c - Paiement comptant via Paypal :
Avec PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées à la société Sarl AU MALAMUTE SERVICES. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte ; payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.

4.2d - Paiement comptant par virement bancaire :
Le client peut choisir de régler son achat par virement bancaire. Pour ce faire, la société Sarl AU MALAMUTE SERVICES communique sur le site au moment de la passation de la commande, ses coordonnées bancaires au client. La commande ainsi réglée sera traitée à compter de l’enregistrement du virement par la banque de Sarl AU MALAMUTE SERVICES.
A défaut de réception du virement dans les 7 jours de la confirmation de la commande par la Sarl À LE MALAMUTE SERVICES ou en cas de rejet du virement par la banque, se la Sarl AU MALAMUTE SERVICES réserve la faculté d'annuler la commande.

4.3 Non règlement
Défaut de paiement et réserve de propriété : les produits commandés demeurent la propriété de la Sarl AU MALAMUTE SERVICES jusqu'au paiement définitif et intégral du prix de vente.
La Sarl AU MALAMUTE SERVICES se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

5. LIVRAISON :

5.1 Généralités
Les produits achetés sur le site www.boutique-malamute-avoriaz.com sont livrables à l’adresse de livraison indiquée par le client qui est seul responsable de la validité de cette adresse, et soumises aux règles d'éligibilité du mode de livraison choisi lors de la passation de commande.
La Sarl AU MALAMUTE SERVICES ne livrera aucun produit à une boîte postale et se réserve le droit de refuser toute expédition hors lieux et pays prévus et notifiés sur le site : www.boutique-malamute-avoriaz.com
En cas de demande particulière du client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment présentées par écrit à la Sarl AU MALAMUTE SERVICES et acceptées par elle, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le client.
La livraison n’inclut pas l’installation et la mise en service des appareils.
Un courrier électronique sera adressé au client pour l’informer de l'expédition des produits avec le ou les numéros de colis
Les produits seront livrés avec la facture correspondante à la passation de commande ; celle-ci est également disponible sur le site : www.boutique-malamute-avoriaz.com / mon compte

5.2 Délais de Livraison

5.2a - Le délai de livraison sera indiqué au client au cours de la procédure de passation de la commande, préalablement à la validation de la commande et avant le paiement.
Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituels pour des produits en stock correspondant aux délais de traitement et d’acheminement de la commande.
La commande sera délivrée dans les délais prévus dans la confirmation de commande et en tout état de cause, le délai de livraison supplétif maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la commande du produit, sauf particularité indiquée au client avant la passation de la commande.

5.2b - Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-ends et jours fériés. Le délai de livraison court à partir du lendemain de la date de commande dans le cas d’un règlement par carte bancaire, virement bancaire, paypal sous réserve d’acceptation de celui-ci.
Toute commande payée par chèque n’étant traitée qu'à réception et encaissement du moyen de paiement, les délais de livraison s’appliquent à partir de la date de crédit du chèque.

5.2c - Si une commande contient des produits livrables à des dates différentes, le délai de livraison applicable sera le délai le plus éloigné pour ne pas entrainer une participation plus importante du client aux frais de préparation logistique et de livraison.

5.2d - En cas de retard de livraison, nous vous conseillons de vérifier directement en ligne à partir de votre compte client l’état de votre commande avant de nous contacter, sur le site du transporteur grâce au numéro d’expédition.
Le client pourra dénoncer la vente dans les conditions prévues par l'article L.138-2 du Code de la consommation, sous réserve que le retard de livraison constaté ne soit pas imputable au client, notamment en cas d'indisponibilité pour réceptionner sa livraison.
Une réclamation sera ouverte auprès du transporteur (qui peut varier selon les transporteurs de 1 à 3 semaines). Si le produit est retrouvé, il sera réexpédié dans les plus brefs délais au domicile du client. Dans le cas contraire, le colis sera considéré comme perdu et la société : Sarl AU MALAMUTE SERVICES renverra un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, le client se verra proposer d'autres produits équivalents, ou bien le remboursement des produits concernés.

5.2e – En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront alors être récupérés ou retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur, durant la période légale de 15 jours.

En cas de non retrait dans ce délai dû exclusivement au client, les colis seront retournés à la Sarl AU MALMUTE SERVICES qui se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le client du montant payé, déduction faite des frais de livraison, de retour et toute charge afférente. Si le client souhaite sa livraison, elle pourra être effectuée après réception du règlement des nouveaux frais de livraison.

5.3 Lieu de Livraison

5.3a - L’expédition des colis ne pourra s’effectuer que dans les pays prévus sur le site.

5.3b - La livraison est effectuée soit par remise directe au client, soit par avis de mise à disposition, soit par rendez-vous. Si la réception du colis est effectuée par un tiers, il est entendu que celui-ci reçoit le colis en nom et place du client. Ce tiers devra suivre les recommandations de précautions d’usage comme s’il en était personnellement destinataire.
En cas de livraison sur le lieu de travail du client, le transporteur n'ayant pas accès aux bureaux, laboratoires ou entrepôts, le client devra prendre toutes les dispositions auprès de l’accueil ou de la réception afin que la commande lui soit remise. La responsabilité de la Sarl AU MALAMUTE SERVICES ne pourra être engagée en cas de réception de la livraison par une autre personne que le destinataire indiqué sur le bon de transport.

5.3c - La non-livraison pour cause d’adresse erronée indiquée par le client lors de la passation de commande ne donne pas droit à rétractation. La Sarl AU MALMUTE SERVICES mettra tout en œuvre pour assurer une 2ème livraison sur demande du client, après correction de ladite adresse, aux frais dudit client.

5.4 Modes de livraison
Le client se verra proposer plusieurs modes de livraison selon la destination, au cours de la procédure de passation de la commande, préalablement à la validation de la commande et avant le paiement :
• Colissimo domicile ou bureau de poste
• Mondial Relay (points relais)
• Enlèvement sur site de la Sarl AU MALMUTE SERVICES

5.5 Participation aux frais de préparation et de livraison

Le montant toutes taxes comprises (TTC) de la participation du client aux frais de préparation logistique (traitement ; expédition) et de livraison de la commande sera indiquée au client avant la validation définitive de la commande. Ce montant est payé en même temps que les produits. Il ne fera l’objet d’aucun paiement supplémentaire à réception par le client, hors frais de douane à la charge du client.
Les frais de port sont offerts pour la France métropolitaine dès 300 euros d'achats par commande.
Le prix facturé représente une participation du client aux frais de livraison et non la valeur réelle du coût de la livraison. Celle-ci est fonction du poids du produit et de la zone de livraison.

5.6 Responsabilité et acceptation de la livraison
Certains colis expédiés par les services de la Poste ou de transporteurs sont remis à son destinataire contre signature. Toute réclamation effectuée par le destinataire du colis sans signature de ce dernier lors de la livraison du colis sera refusée par la Sarl AU MALMUTE SERVICES.
Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment où le client prend physiquement possession des produits à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la passation de la commande, ou auprès du transporteur. La prise de possession du produit est validée par le système de contrôle et de traçabilité utilisé par le transporteur, sous réserve que du règlement intégral de toutes les sommes dues.
Sans préjudice du délai dont dispose le client pour exercer son droit de rétractation, dès la réception des produits, il appartient au client ou au destinataire de s'assurer que les produits livrés correspondent à sa commande, et de vérifier l'état et la conformité des produits par rapport à sa commande.

En cas de défaut apparent du colis, il appartiendra au client, s'il y a lieu, de refuser le colis. Sinon le Client devra faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées sur le bon de livraison du transporteur. Ces réserves et réclamations accompagnés des photos des dommages sur le produit et sur l’emballage, seront transmises au service client de la Sarl AU MALAMUTE SERVICES via le mail lagorce.didier@orange.fr. La mention « sous réserve de déballage » sera refusée.
Passé ce délai, toute demande sera rejetée par la Sarl AU MALMUTE SERVICES.
Pour les envois Colissimo, vous devez impérativement aller faire constater le problème à votre bureau de poste dans les 48 heures ouvrées suivant la signature du bordereau de réception. A la suite de cette constatation, un document officiel comportant le n°Colissimo vous sera remis par le bureau de poste.

6. DROIT DE RETRACTATION :

6.1 Généralités
Le Client dispose, conformément aux dispositions de l’article L121-21 et suivants du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits. Ceux-ci seront retournés à la Sarl AU MALMUTE SERVICES à fin d’échange ou de remboursement dans un délai raisonnable et au plus tard dans un délai de 14 jours après avoir fait valoir son droit de rétractation. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
L’exercice du droit de rétractation devra être adressée à la Sarl AU MALMUTE SERVICES par l’intermédiaire de la rubrique « mon compte » du site, ou par mail lagorce.didier@orange.fr. Toute demande d’annulation de commande effectuée par courrier simple ou téléphone ne sera pas traitée, ni prise en compte.


6.2 Conditions de retour
Les produits doivent être retournés à la Sarl AU MALMUTE SERVICES dans un état neuf et propre à la revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, câblage, fixations…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Tout article endommagé, présentant des traces d'usure, d'installation ou d'utilisation, ayant été en contact avec des produits chimiques dangereux, incomplet ou dont l'emballage d'origine est détérioré ne sera ni repris, ni remboursé et ni échangé.
De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que le Client puisse exercer son droit de rétractation.
Afin d’éviter toutes pertes, vols ou litiges, il est conseillé que les colis soient retournés à la Sarl AU MALMUTE SERVICES en colissimo recommandé ou bien par un transporteur et couverts par une assurance. Les conditionnements d’origine doivent être soigneusement protégés afin d’éviter toute détérioration en étant emballés et calés dans des cartons robustes et adéquats.
Les frais de retour restent à la charge exclusive du Client, sauf hypothèses d'un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du produit.

6.3 Remboursement
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du formulaire de rétractation par la Sarl AU MALMUTE SERVICES et subordonner à la preuve d’envoi des articles retournés par le Client.
Sur proposition de la Sarl AU MALMUTE SERVICES, le Client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour l'émission d'un avoir. Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé pour la commande.

6.4 Exclusion du droit de rétractation
Selon l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, la prestation de marquage laser et toute autre prestation spécifique, étant réalisées sur mesure et à la demande du Client, le droit de rétractation ne peut être exercé et aucun retour ne sera accepté par la www.boutique-malamute-avoriaz.com. Sarl AU MALMUTE SERVICES ne pourra en aucun cas être tenu responsable des données erronées fournies par le Client pour cette opération de marquage laser.
Les produits et le service concernés par l’exclusion du droit de rétractation sont indiqués comme tels au Client, préalablement à la commande, dans les fiches descriptives.

7. CONDITION D’UTILISATION DES PRODUITS :

Préalablement à toute commande et à toute utilisation de produits, le Client doit lire toutes les informations communiquées sur, se renseigner sur les caractéristiques et les composants des Produits et s'assurer qu'ils sont compatibles avec l'usage qu'il souhaite en faire.

Le Client s'engage à systématiquement respecter les conseils d'utilisation indiqués par le fabricant sur l'emballage et sur la notice d'utilisation des Produits avant toute utilisation. Pour toute information complémentaire concernant les caractéristiques des Produits, le Service Client est à la disposition du Client via lagorce.didier@orange.fr

Le client devra se conformer à la notice d’utilisation et d’installation du produit afin que la garantie du produit soit applicable.
Toute détérioration du produit lors de son installation et/ou le montage par le client ou un tiers ne pourront être prise en charge par la qui se dégage de toutes responsabilités en cas de dommages causés ou non-conformité de l’installation par rapport aux indications et prescriptions de montage. Il appartient exclusivement au Client, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent pour installer le matériel, de se faire assister d’un conseil ou d’un professionnel.

8. GARANTIE :

Les produits présentés sur www.boutique-malamute-avoriaz.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les produits fournis sur www.boutique-malamute-avoriaz.com bénéficient, conformément aux dispositions légales :

8.1 de la garantie légale de conformité de 2ans
Selon l’article L211-7 du Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 2ans à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué ». - Selon l’article L211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.»
En application des articles L.211-9 et L.211-10 du Code de la consommation, la réparation des conséquences du défaut de conformité ou des défauts cachés, dûment établis et confirmées comme telles par made In Design, comporte au choix du Client, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut, par rapport à l'autre modalité, la réparation ou le remplacement du Produit.

Pour autant qu'elle soit fondée, l'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 du Code de la consommation, a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.

8.2 de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation
- Selon l’article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
- Selon l’article 1642 du Code civil : « Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même ». - Selon l’article 1643 du Code civil : « Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ».
- Selon l’article 1644 du Code civil : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts ».
- Selon l’article 1645 du Code civil : « Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur ».
- Selon l’article 1646 du Code civil : « Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente ».
- Selon l’article 1647 du Code civil : « Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents. Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur ».
- Selon l’article 1648 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

8.3 - Exclusion de garantie
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure.

8.4 - Caractéristiques produits
Les produits vendus sur www.boutique-malamute-avoriaz.com sont décrit avec la plus grande exactitude. Tout est mis en œuvre pour que les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet soient les plus conformes à la réalité, spécifiquement en termes de coloris, et représentent le plus fidèlement nos articles, sans comporter d’ambiguïté de nature à induire en erreur le client sur les caractéristiques et composants du bien. Toutefois, ces photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la Sarl AU MALAMUTE SERVICES.
Le Client est seul responsable du choix des articles, de leur conservation et de leur utilisation.

9. RECLAMATIONS – SERVICE APRES VENTE :

9.1 Généralités

Tout client souhaitant retourner du matériel commandé sur le site www.boutique-malamute-avoriaz.com devra se conformer aux instructions ci-dessous.

La Sarl AU MALAMUTE SERVICES doit avoir préalablement été informé de tout retour avant chaque renvoi de marchandise pour être accepté. La demande de retour s’effectue grâce au N° de commande sur le site www.boutique-malamute-avoriaz.com à la rubrique « Mon compte » ou par mail lagorce.didier@orange.fr.
Le client peut renvoyer ses articles dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de sa commande à l’adresse suivante :
Sarl AU MALAMUTE SERVICES Lieu-dit Gys 74430 LE BIOT
Les produits sont renvoyés à la charge et aux risques et périls du client. Il lui est conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance transport.

9.2 Réclamations
Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant sur notre site www.boutique-malamute-avoriaz.com et en vous rendant sur votre compte client. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par, doivent être formulées à la société STE par mail à lagorce.didier@orange.fr

9.3 Nécessité de l’emballage d’origine
Tout produit défectueux doit être retourné dans son intégralité et avec ses accessoires dans son emballage d’origine ou à défaut dans un emballage adéquat aux conditions de transport.

9.4 Remboursement
Les produits retournés à la seront contrôlés et en cas d’acceptation remboursés dans un délai de quatre semaines après réception.
Les frais d’expédition et les frais de retours restent à la charge du client et ne seront pas remboursés par la Sarl AU MALAMUTE SERVICES.
Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé pour la commande ; le client pourra toutefois opter pour l'émission d'un avoir sur proposition de la , spécifiant la durée de validité et la valeur du bon à valoir sur le site www.boutique-malamute-avoriaz.com

En cas de détérioration du produit par le client qui démontre le non respect des consignes d’utilisation, la société STE pourra facturer au client des frais de reconditionnement du produit ainsi que le coût de remplacement des produits détériorés.

9.5 Produits non-conformes ou erreur de livraison
En cas d’erreur de livraison ou de non-conformité par rapport aux informations figurant sur le bon de commande, le client doit en informer la Sarl AU MALAMUTE SERVICES par mail lagorce.didier@orange.fr les sept jours ouvrés suivant la réception du colis.
Passé ce délai, toute réclamation formulée ne pourra être acceptée pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés et exempts de tout vice apparent.
Tout produit retourné sans avis préalable du service après-vente de la Sarl AU MALAMUTE SERVICES ne sera pas recevable ni pris en compte. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.
Les réclamations doivent obligatoirement comporter les références du/des produits et les motifs de la réclamation. La Sarl AU MALAMUTE SERVICES peut être amené à demander des éléments complémentaires de type photos ou autres documents afin de prendre sa décision sur le retour.
Les démarches détaillées de retour de produits non-conformes ou en erreur de livraison seront transmises au Client par le service après-vente de la Sarl AU MALAMUTE SERVICES qui prendra en charge le retour du colis dès réception de la réclamation de non-conformité du produit.

9.6 Service après-vente
Tout matériel constaté défectueux durant la période de garantie devra être signalé à la Sarl AU MALAMUTE SERVICES via lagorce.didier@orange.fr
Conformément à l’article 6.3, tout produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine. Le produit devra être accompagné d’une copie de la facture.
La Sarl AU MALAMUTE SERVICES décline toute responsabilité dans le cas où le matériel serait endommagé pendant le transport. Tous les accessoires, notices... doivent être retournés sauf demande explicite de nos services.
Tout produit retourné par le Client au SAV qui s'avère après test en bon état de fonctionnement ou endommagé par le Client sera retourné au client à ses frais, majoré d'une base forfaitaire de 15 euros pour couvrir les frais logistiques et techniques engagés par la Sarl AU MALAMUTE SERVICES .
Nous invitons le Client avant tout retour de bien tester le produit incriminé.

La Sarl AU MALAMUTE SERVICES se réserve le droit de refuser le retour si la procédure n'est pas respectée ou si les colis ne sont pas en parfait état lors de leur réception par le Service Après-Vente (spoliation, emballage insuffisant).

10. DROIT APPLICABLE - RESPONSABILITE :

10.1 Généralités
La Sarl AU MALAMUTE SERVICES s'engage à respecter les dispositions légales applicables en France.
Le Client est seul responsable du respect de la réglementation applicable dans son pays de résidence ou dans le pays de destination des produits. Il lui appartient de s'informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d'importation, d'exportation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander sur. www.boutique-malamute-avoriaz.com

10.2 Jurisprudence
La responsabilité de la Sarl AU MALAMUTE SERVICES ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses propres obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la livraison des produits, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieure, telle que définie par la Jurisprudence française.
D'une manière générale, la société STE ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de l'utilisation du site www.boutique-malamute-avoriaz.com et de la commande de produits.

10.3 Droit applicable – Langue
Les présentes conditions générales de vente représentent le contrat entre la Sarl AU MALAMUTE SERVICES et le Client. Celui-ci est régi par le droit français. L’application de la Convention de Vienne sur l’attribution internationale de marchandises est expressément écartée. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
La Sarl AU MALAMUTE SERVICES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du site www.boutique-malamute-avoriaz.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire. La signature électronique constituée par la procédure de "double-clic" lors de la passation de la commande et de son enregistrement a valeur manuscrite entre les parties. La loi française est applicable sans pour autant écarter l’application des droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant.

Conformément à l’article L.133-4 du Code de la Consommation, en cas de contestation, le client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. A défaut d'un tel choix, le client peut également saisir les juridictions compétentes
Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis au tribunal du lieu de résidence du Client. Quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, la société STE se réserve le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le Client. Il est rappelé que les présentes dispositions ne privent pas les Clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales qui leur sont applicables.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

11. FICHIER ELECTRONIQUE – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

11.1 Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa Commande, à l’établissement des factures, son abonnement à la newsletter, des enquêtes de satisfaction, et plus généralement la gestion de la relation client.
La base de données constituée par les informations communiquées via le site www.boutique-malamute-avoriaz.com ait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL : Déclaration N°1848988 du 03 Avril 2015.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi permettre à STE d'améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société STE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le Client peut accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à lagorce.ddier@orange.fr
La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de la Sarl AU MALAMUTE SERVICES est celle qui est accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé. La et le Client conviennent que les e-mails échangés entre eux prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l'acceptation de commandes.

La Sarl AU MALAMUTE SERVICES pourra communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.boutique-malamute-avoriaz.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de la société STE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.boutique-malamute-avoriaz.com

11.2 Droit d’accès, de modification, d’opposition

11.2a - Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant en modifiant lui-même ses informations personnelles sur l'espace « Mon Compte » ou par courrier électronique à l’adresse lagorce.didier@orange.fr , ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : Sarl AU MALAMUTE SERVICES Lieu-dit Gys 74430 LE BIOT France, en indiquant les nom, prénom, email et adresse du client.
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera adressée dans un délai de deux mois suivant la réception de la demande.

11.2b - En fonction des choix émis lors de la création ou consultation du compte client sur le site www.boutique-malamute-avoriaz.com , le Client choisira s'il souhaite recevoir des offres commerciales ou promotionnelles par courrier électronique. Si un Client ne souhaite plus recevoir de telles offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails et newsletter ou en modifiant son compte directement sur le site www.boutique-malamute-avoriaz.com

11.3 Suspension – résiliation
Le Client peut résilier, à tout moment, son inscription sur le site www.boutique-malamute-avoriaz.com et fermer son compte. Le Client adressera à cet effet sa demande de résiliation au service client.
En cas de manquement du Client à l'une de ses obligations contractuelles, notamment en cas d'incident de paiement, la société STE se réserve le droit de suspendre l'accès du Client au site www.boutique-malamute-avoriaz.com , voire de résilier son compte en fonction du degré de gravité des manquements. La Sarl AU MALAMUTE SERVICES se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un quelconque litige.

11.4 Limite de responsabilités
Des espaces interactifs avec possibilité de poser des questions dans l’espace contact sont à la disposition des utilisateurs. Sarl AU MALAMUTE SERVICES se réserve le droit de :
• supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
• mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Le contenu du site est la propriété de la Sarl AU MALAMUTE SERVICES et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
L'ensemble des éléments édités au sein du site www.boutique-malamute-avoriaz.com , tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à la société Sarl AU MALAMUTE SERVICES.
Toute reproduction totale ou partielle de son contenu, toute modification ou utilisation de la marque AU MALAMUTE SERVICES, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la Sarl AU MALAMUTE SERVICES, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, la Sarl AU MALAMUTE SERVICES reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés, même à la demande du Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de la Sarl AU MALAMUTE SERVICES qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

13. ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RETRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur www.boutique-malamute-avoriaz.com – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

Sarl AU MALAMUTE SERVICES
A l’attention du service clientèle
Lieu –dit Gys
74430 LE BIOT



Objet : Droit de rétractation
En date du :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produits :

Désignation(s) et référence(s) Produits :
o
o
o
o

Référence commande :
Date de commande (*) / reçu le (*) :


Nom du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateurs
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

(*) Rayez la mention inutile.

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